Conditions générales de vente
Site de vente en ligne : www.inouchka.ma
DESIGNATION DU VENDEUR:
Le présent site www.inouchka.ma
est édité par :
INOUCHKA
Adresse Showroom :
Avenue Al Haouz – Immeuble Alya
1er Etage – Appartement N7
Aviation Souissi – RABAT
https://www.inouchka.ma
Site hébergé chez : WordPress
IF: 97018563
Service après vente:
contact@inouchka.ma
N°de téléphone : 00212661297757
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les droits et obligations exclusivement dans le cadre de la vente de produits signés INOUCHKA effectuée par le biais du présent site www.inouchka.ma
Entre INOUCHKA (dénommée ci-après « le Vendeur») et par toute personne physique ou morale  (dénommée ci-après « le Client») souhaitant procéder à un achat, une commande ou toute demande de prestation de services via le présent site internet (et notamment www.inouchka.ma) (collectivement, le « Site »)
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction figurant en ligne sur le site au moment de l’achat; à la date de passation de la commande par le Client. L’acquisition d’un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 2 : PRODUIT
Les produits offerts à la vente par le vendeur sur le site www.inouchka.ma sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par le Client. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit sera accompagné d’une fiche descriptive établie par le vendeur. Les descriptifs et photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une exactitude parfaite avec le produit offert; des différences pourront exister.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont affichés en Dirhams et en Euro et calculés TTC.
Le prix global d’un article est alors indiqué  sur ce présent site et est indiqué en Dirham et en Euro.
Le prix total  de la commande est indiqué dans son global et dans le panier.
Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur le site mais s’engage à appliquer les prix indiqués sur le site au moment de la commande du client.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact ou d’être remboursé du prix dérisoire.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Toute commande pour un ou plusieurs produits effectuée par le client sur le site en suivant le processus de commande mise en place sur le site.
Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant la commande. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le site, éditée par le vendeur, du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique “mon compte”.
ARTICLE 5: MODALITE DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue en ligne via CMI la plateforme sécurisée PSP . Cette présente solution de paiement sécurise toutes les informations bancaires saisies par le client, en les rendant également inaccessible pour le commerçant auprès duquel le client effectue son achat. Les paiements se font par carte Visa et Mastercard afin de garantir la sécurisation et la confidentialité des données de paiement.
Les produits achetés sont payables comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site.
Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve contractuelle intervenue entre le client et le vendeur.
ARTICLE 6 : LIVRAISONS
-CONDITIONS ET FRAIS D’EXPÉDITION :
INOUCHKA livre au Maroc et dans le monde entier.
Pour le Maroc, nous offrons la livraison à partir de 2000dh.
Pour les commandes hors Maroc, les frais d’expédition varieront selon la destination du colis ( on communiquera les tarifs a la confirmation de la commande)
-DELAIS DE LIVRAISON :
INOUCHKA vous livre au Maroc en moins de 48h, hors du Maroc entre 3 à 5jours selon de pays de destination.
-SUIVI DE COMMANDE :
Le client au Maroc peut suivre son colis livré sur l’application AMANA
Et hors Maroc sur www.fedex.com .
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes ; Nom , numéro de téléphone et adresse.
Lors de la confirmation de votre commande, vous recevez automatiquement un numéro de suivi  sur votre e-mail renseigné lors dz la commande.
Les colis non réceptionnés pour cause d’adresse erronées ou de colis non récupéré par le client, nous seront renvoyés et le client en sera alerté pour procéder à une réexpédition.
-RETOURS:
Tout retour de commande ou s’un articles est accepté pour une durée d’une semaine au delà de ce délai il sera refusé
NB: -les retours ne sont pas acceptés pendant la période des SOLDES.
-Les frais de retour sont a la chage du client.
⁃pas de remboursement possible
ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Le vendeur ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
Le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, le vendeur informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de la part du vendeur dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES, CLAUSE DE CONCILIATION PREALABLE OBLIGATOIRE
Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le client, ce dernier s’engage à engager une procédure de conciliation directement avec le vendeur afin de régler le litige sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale.
Cette procédure se substitue à toute autre forme de règlement des litiges existant pour une durée acceptée par le client de 30 jours ouvrables.
Les réclamations doivent être adressées au service après vente : contact@inouchka.ma
ARTICLE 10 : MEDIATION
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service après vente ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes conditions générales de ventes l’opposant au vendeur professionnel à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
ARTICLE 11 : COMPETENCE TERRITORIALE
Pour tout litige relatif à une commande passée sur le site ou pour tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Si un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige le client s’adressa par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLES 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon sauf autorisation préalable de INOUCHKA .Toute reproduction totale ou partielle d’un des articles des Collections signés INOUCHKA est strictement interdite.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.inouchka.ma doit en demander l’autorisation a INOUCHKA . Une autorisation donnée par INOUCHKA ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de INOUCHKA, ce lien devra être retiré.
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MOYENS DE PAIEMENT:
•American Express
•Mastercard
•Visa
•Virement Bancaire